Vous déclarez par ailleurs que votre animal assuré
:
- N'est pas atteint de maladie aigüe ou chronique ou porteur de tare(s).
- N'est pas utilisé à des fins professionnelles.
- N'a pas fait l'objet d'un contrat de même nautre résilié pour sinistre(s) ou non paiement de prime par le précédent assureur.
- Est identifié de manière exacte dans la demande de souscription.
(vous reconnaissez avoir été informé que tout fausse déclaratio, omission ou inexatitude entraîne les sanctions prévues
aux articles L113.8 (nullité du contrat) et L113.9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Vous reconnaissez
avoir pris connaissance des garanties et notamment des exclusions, figurant dans les conditions générales.) |
